Guides pratiques
La réglementation des petits établissements recevant du public (5e catégorie), expliquée clairement et sourcée sur les textes officiels — mise à jour des dernières évolutions, dont l'arrêté du 17 mai 2024.
Registre de sécurité : est-il obligatoire pour votre commerce ?
Qui est concerné, ce que le registre doit contenir, et ce que dit exactement le Code de la construction et de l'habitation.
Vérification des extincteurs : quelle périodicité en 2026 ?
Ce qu'impose la réglementation depuis l'arrêté du 17 mai 2024, ce que recommande la norme, et qui peut vérifier.
Absence de registre de sécurité : quelles sanctions ?
Amende, fermeture administrative, responsabilité pénale, assurance : les risques réels pour l'exploitant, textes à l'appui.
Le registre de sécurité numérique est-il légal ?
Ce que disent la Commission centrale de sécurité, le Code civil et les commissions de sécurité sur le registre dématérialisé.
Commission de sécurité en 5e catégorie : quand peut-elle passer ?
Pas de visite périodique obligatoire pour la plupart des petits ERP — mais des visites possibles à tout moment. Explications.
Registre public d'accessibilité : que doit-il contenir ?
L'autre registre obligatoire depuis 2017, consultable par vos clients : contenu exact, pièces à joindre, format numérique admis.
Restaurant : registre de sécurité et vérifications obligatoires
ERP de type N : extincteurs, gaz, hotte de cuisine, alarme — les obligations spécifiques de la restauration.
Boutique, magasin : vos obligations de sécurité
ERP de type M : ce qu'un petit commerce doit vraiment faire, même sur 40 m², et comment le prouver.