Guide · mis à jour juillet 2026

Registre public d'accessibilité : que doit-il contenir ?

Moins connu que le registre de sécurité, le registre public d'accessibilité est pourtant obligatoire dans tous les établissements recevant du public depuis le 30 septembre 2017 — boulangerie comme cabinet médical. Et contrairement au registre de sécurité, il doit être consultable par vos clients, au point d'accueil.

D'où vient l'obligation ?

Du décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, complété par l'arrêté du 19 avril 2017. L'objectif : que toute personne, notamment en situation de handicap, puisse savoir ce que l'établissement propose et dans quelles conditions elle peut y accéder. Le document doit être disponible au principal point d'accueil — sous forme papier (classeur, dépliant) oudématérialisée (tablette, document imprimable), aucun support n'étant imposé.

Le contenu obligatoire

• Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement ;
• Les pièces administratives relatives à l'accessibilité : attestation d'accessibilité si l'établissement est conforme, attestation d'achèvement d'Ad'AP le cas échéant, arrêtés de dérogation éventuels ;
• La description des actions de formation du personnel chargé de l'accueil des personnes handicapées ;
• Les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité (rampes, boucles à induction magnétique, sonnettes d'appel…).

Bon à savoir : l'attestation annuelle signée de formation du personnel ne concerne que les ERP de 1re à 4e catégorie — en 5e catégorie, une description des actions menées suffit. Le ministère met aussi à disposition un guide d'aide gratuit, « Bien accueillir les personnes handicapées », avec une fiche de synthèse en facile à lire et à comprendre (FALC) à joindre au registre.

Deux registres, une même logique

Registre de sécurité d'un côté, registre d'accessibilité de l'autre : deux documents obligatoires, deux contenus différents, mais la même mécanique — prouver, tracer, pouvoir présenter. La bonne pratique est de les tenir ensemble : c'est exactement ce que permet RegistreFacile, qui génère les deux documents pour votre établissement, prêts à imprimer. Pour le premier, voyez notre guidesur le registre de sécurité.

Que risque-t-on sans registre d'accessibilité ?

Le registre lui-même est un support d'information : son absence expose surtout l'exploitant en cas de contrôle ou de signalement, comme élément parmi d'autres du respect des règles d'accessibilité — dont les manquements de fond peuvent, eux, être lourdement sanctionnés. Au quotidien, c'est aussi un document que demandent certains assureurs, bailleurs et collectivités. Le remplir prend vingt minutes ; autant le faire proprement.

Sources

• Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 (Légifrance)
• Arrêté du 19 avril 2017 (contenu et modalités du registre)
• Ministère de la Transition écologique — l'accessibilité des ERP