Registre absent ou pas à jour = jusqu'à 1 500 € d'amende
Restaurants, boutiques, cabinets, salles associatives : la loi vous impose un registre de sécurité et des vérifications périodiques. RegistreFacile pré-remplit votre échéancier, vous rappelle chaque échéance par email et édite un registre conforme en un clic.
Essai 30 jours · sans carte bancaire · prêt en 3 minutes
Répondez à 3 questions sur votre établissement : nous générons la liste exacte des vérifications obligatoires (extincteurs, électricité, gaz, alarme…) avec les périodicités à jour de l'arrêté du 17 mai 2024 — que la plupart des guides n'ont pas encore intégré.
Email à J-60, J-30 et J-7 : vous appelez votre prestataire habituel, il intervient, vous enregistrez. Fini le contrôle d'extincteurs oublié depuis deux ans.
Chaque intervention est horodatée et infalsifiable. Commission de sécurité, assureur, contrôle inopiné : vous présentez un registre PDF impeccable en 10 secondes.
5 minutes de lecture qui peuvent vous éviter une amende — ou un avis défavorable.
Qui contrôle, ce que vous risquez vraiment, et comment vous mettre en règle dès aujourd'hui.
Lire le guide →
Comment se déroule une visite en 5e catégorie — et le document réclamé avant tous les autres.
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La périodicité exacte depuis l'arrêté de 2024, et ce que doit contenir le rapport de vérification.
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Le registre public d'accessibilité est exigé dans tous les ERP depuis 2017 — êtes-vous en règle ?
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Valeur probante, horodatage, position de la Commission centrale : la réponse est oui — sous conditions.
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Ce que la réglementation impose aux petits établissements recevant du public — même sans visite programmée.
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Oui. Tout établissement recevant du public (ERP), même de 5e catégorie — commerce, restaurant, cabinet, salle associative — doit tenir un registre de sécurité (article R.143-44 du Code de la construction et de l'habitation). Son absence est punie d'une contravention de 5e classe (jusqu'à 1 500 €, 3 000 € en récidive) et peut conduire à une fermeture administrative par le maire ou le préfet.
Oui. La Commission centrale de sécurité a admis le registre dématérialisé dès 2012, et l'écrit électronique a la même valeur probante que le papier (article 1366 du Code civil) dès lors qu'il est horodaté et que son intégrité est garantie — c'est exactement ce que fait RegistreFacile : chaque entrée est horodatée et ne peut plus être modifiée. Vous pouvez aussi l'imprimer en PDF à tout moment pour le présenter sur place.
En 5e catégorie sans hébergement, il n'y a pas de visite périodique programmée — mais le maire peut déclencher une visite à tout moment, et le registre est la première pièce demandée. Surtout, la réglementation (art. R.143-43 CCH) rend l'exploitant personnellement responsable de l'entretien de ses installations : en cas de sinistre, un registre à jour est votre meilleure preuve de diligence, y compris vis-à-vis de votre assureur.
Depuis l'arrêté du 17 mai 2024, toutes les installations (électricité, éclairage de sécurité, gaz, chauffage, cuisson, extincteurs, alarme…) doivent être entretenues et vérifiées par un technicien compétent « tous les trois ans au plus » — et chaque année pour la plupart des contrats d'entretien en pratique. RegistreFacile pré-remplit cet échéancier selon votre établissement et vous rappelle chaque échéance par email.
Non — vos prestataires habituels (installateur d'extincteurs, électricien, chauffagiste…) restent les mêmes. RegistreFacile est votre carnet de bord : il vous dit quoi faire vérifier et quand, archive les rapports, et tient le registre que la réglementation vous impose.
Il est inclus. Ce deuxième registre, obligatoire dans tous les ERP depuis 2017 et consultable par vos clients à l'accueil, est généré par RegistreFacile à partir de quelques questions : situation d'accessibilité, pièces justificatives, formation du personnel, maintenance des équipements. Deux registres obligatoires, un seul abonnement.
Vous exportez l’intégralité de votre registre en PDF à tout moment, y compris pendant l’essai gratuit. Vos données vous appartiennent.